Conseil Municipal du 24 avril 1978




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
382BUDGET PRIMITIF 1978 SECONDE LECTURE - Délibération - (sans annexe)
383BAIL DES LOCAUX DU 418, RUE E. POULET - Délibération - (sans annexe)
384OCCUPATION DES BATIMENTS COMMUNAUX PAR DES AGENTS MUNICIPAUX - Délibération - (sans annexe)
385UNIFORMISATION DES TARIFS DE CONCESSIONS AU CIMETIERE COMMUNAL - Délibération - (sans annexe)
386ILOT DES FAYETTES SUD IMPASSE ROLAND ET VOIE ANNEXE - Délibération - (sans annexe)
387TARIFS DES REPRESENTATION A L'ECOLE NATIONALE DU CIRQUE - Délibération - (sans annexe)
388IMPLANTATION D'UN HYPERMARCHE POSITION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
389ECLAIRAGE DU STADE ARMAND CHOUFFET - Délibération - (sans annexe)